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Code monégasque

Monaco Principaute D (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : LexisNexis | Date de parution : 07/01/2016

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Résumé

Préface de Michel Roger - Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco Ce code constitue un recueil de la législation monégasque en vigueur, présentant à la fois :-la Constitution et les textes institutionnels de la Principauté ;-l'ensembie des textes codifiés, codes civil et de procédure civile, code de commerce, code de ta mer, codes pénal et de procédure pénale, code de la route et code des taxes ;-une sélection thématique de textes complémentaires non codifiés, de 1886 à nos jours, dans les domaines judiciaire, administratif, économique, financier, social, sanitaire ou encore en matière de construction et d'habitation.Réalisé en collaboration avec la Direction des Affaires juridiques auprès du Gouvernement de la Principauté, l'ouvrage s'ouvre sur une introduction générale au droit monégasque destinée à la fois aux juristes et aux citoyens désireux de s'informer ou de mettre à jour leurs connaissances sur le droit en vigueur à Monaco.

Détails

Plus d’information
EAN 9782711024209
ISBN 2711024202
Contributeurs Monaco Principaute D (Auteur principal)
Ancienne édition 1
Numéro d'édition 2016
Format Livre
Nombre de pages 1504
Éditeur LexisNexis
Collection Codes bleus
Langue Français
Largeur 14.5 cm
Longueur 20 cm
Épaisseur 4.1 cm
Poids 0.938 kg
Impression à la demande Non
Tranche d'âge Tout public
Catégories Livres, Droit

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